Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 63322 de M. Bois Jean-Claude: Date de dépôt : 26/10/1992; Television - France 3 : Nord-Pas-de-Calais - Programmes. informations regionales. duree consacree a la publicite
Question écrite n° 63101 de M. Thien Ah Koon Andr�: Date de dépôt : 26/10/1992; Politique exterieure - Ocean Indien - Cooperation avec les pays membres de la commission de l'ocean Indien. Madagascar
Question écrite n° 63256 de M. Beaumont Ren�: Date de dépôt : 26/10/1992; Pharmacie - Pharmacie veterinaire - Medicaments hors liste. achat et vente par les veterinaires salaries de groupements agricoles. reglementation. regime fiscal
Question écrite n° 63197 de M. Gambier Dominique: Date de dépôt : 26/10/1992; Police - Police municipale - Statut
Question écrite n° 63262 de M. Beaumont Ren�: Date de dépôt : 26/10/1992; Pharmacie - Pharmacie veterinaire - Medicaments hors liste. achat et vente par les veterinaires salaries de groupements agricoles. reglementation. regime fiscal
Question écrite n° 63315 de M. Pelchat Michel: Date de dépôt : 26/10/1992; Anciens combattants et victimes de guerre - Deportes internes et resistants - Indochine. internes des camps japonais
Question écrite n° 63323 de M. de Gaulle Jean: Date de dépôt : 26/10/1992; Armee - Personnel - Sous-officiers en retraite. reinsertion professionnelle. pensions. revalorisation
Question écrite n° 63308 de M. Colombani Louis: Date de dépôt : 26/10/1992; Vin et viticulture - INAO - Fonctionnement. effectifs de personnel
Question écrite n° 63178 de M. Giraud Michel: Date de dépôt : 26/10/1992; Armee - Personnel - Militaires ayant participe a des operations sur des theatres exterieurs. revendications. plan armee 2000. restructurations
Question écrite n° 63084 de M. Devedjian Patrick: Date de dépôt : 26/10/1992; Enseignement superieur - Etablissements : Paris - Universite de Paris IV. UFR d'anglais. epreuves ecrites. respect de l'anonymat des copies