1497570 résultats trouvés
- Question écrite n° 63163 de Mme Papon Monique
- Date de dépôt : 26/10/1992
- Logement - Allocations de logement - Allocation de logement a caractere social. conditions d'attribution. personnes agees hebergees dans des etablissements de long sejour
- Question écrite n° 63127 de M. Gallet Bertrand
- Date de dépôt : 26/10/1992
- Politique exterieure - Tadjikistan - Action humanitaire
- Question écrite n° 63089 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 26/10/1992
- Petrole et derives - Commerce exterieur - Importations. statistiques pour les dix dernieres annees
- Question écrite n° 63130 de M. Sergheraert Maurice
- Date de dépôt : 26/10/1992
- Impots locaux - Taxes foncieres et taxe professionnelle - Entreprises. exoneration. champ d'application
- Question écrite n° 63172 de M. Wacheux Marcel
- Date de dépôt : 26/10/1992
- Impot sur le revenu - Charges ouvrant droit a reduction d'impot - Depenses d'hebergement dans un etablissement de long sejour. personnes agees
- Question écrite n° 63129 de M. Gambier Dominique
- Date de dépôt : 26/10/1992
- Enseignement - Programmes - Langues vivantes europeennes. diversification
- Question écrite n° 63135 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 26/10/1992
- Mort - Suicide - Personnes agees. lutte et prevention
- Question écrite n° 63237 de M. Thien Ah Koon Andr�
- Date de dépôt : 26/10/1992
- DOM-TOM - Enseignement secondaire - Colleges. moyens financiers. aides de l'Etat
- Question écrite n° 63251 de Mme Isaac-Sibille Bernadette
- Date de dépôt : 26/10/1992
- Prestations familiales - Montant - Revalorisation
- Question écrite n° 63339 de M. Dousset Maurice
- Date de dépôt : 26/10/1992
- Handicapes - CAT et etablissements - Capacites d'accueil
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