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- Question écrite n° 27567 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 28/05/2013
- impôt sur les sociétés - réglementation - bénéfice imposable. calcul. sociétés agricoles
- Question écrite n° 47810 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 21/01/2014
- chasse et pêche - chasse - gibier d'eau. dates d'ouverture
- Question écrite n° 4131 de M. René Dosière
- Date de dépôt : 11/09/2012
- ministères et secrétariats d'État - fonctionnement - cabinet. membres. rémunérations. statistiques
- Question écrite n° 42676 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 19/11/2013
- eau - tarifs - rapport. propositions
- Question écrite n° 94640 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 05/04/2016
- collectivités territoriales - ressources - FCTVA. perspectives
- Question écrite n° 66392 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 14/10/2014
- ordre public - terrorisme - djihad. statistiques. lutte et prévention
- Question écrite n° 6185 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 02/10/2012
- transports par eau - transports fluviaux - actions de l'État
- Question écrite n° 64014 de Mme Edith Gueugneau
- Date de dépôt : 16/09/2014
- femmes - politique à l'égard des femmes - inégalités femmes-hommes. territoires ruraux. rapport
- Question écrite n° 64984 de M. Daniel Fasquelle
- Date de dépôt : 23/09/2014
- TVA - taux - restauration collective. secteur médico-social. conséquences
- Question écrite n° 58983 de M. Luc Chatel
- Date de dépôt : 01/07/2014
- travail - travail clandestin - lutte et prévention
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