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- Date de dépôt : 12/08/2014
- environnement - développement durable - éducation. BTS agricoles
- Question écrite n° 44929 de M. David Douillet
- Date de dépôt : 03/12/2013
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - unités judiciaires d'appui et de proximité. missions. bilan
- Question orale sans débat n° 1213 de M. Alain Rodet
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- Question écrite n° 54526 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 29/04/2014
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- Date de dépôt : 16/06/2015
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- Question écrite n° 24942 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 23/04/2013
- logement - jeunes - Conseil économique, social et environnemental. rapport
- Question écrite n° 72246 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 06/01/2015
- énergie et carburants - économies d'énergie - OPECST. rapport. propositions
- Question écrite n° 250 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 03/07/2012
- ministères et secrétariats d'État - éducation nationale : missions - orientations
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