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- Date de dépôt : 26/11/2013
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- Date de dépôt : 22/09/2015
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- impôt sur le revenu - crédit d'impôt - agriculteurs. remplacement pour congés. pérennité
- Question écrite n° 91914 de M. Frédéric Cuvillier
- Date de dépôt : 15/12/2015
- mer et littoral - protection - érosion. lutte et prévention
- Question écrite n° 43824 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 26/11/2013
- sécurité publique - sapeurs-pompiers - revendications
- Question écrite n° 573 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 10/07/2012
- fonction publique territoriale - révocation - réglementation
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