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- Question écrite n° 27220 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 28/05/2013
- commerce et artisanat - débits de tabac - revendications
- Question écrite n° 97638 de M. Romain Joron
- Date de dépôt : 12/07/2016
- papiers d'identité - carte nationale d'identité - durée de validité. passage aux frontières
- Question écrite n° 43238 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 26/11/2013
- arts et spectacles - musique - groupes musicaux. incitation à la violence et à la haine. poursuites judiciaires
- Question écrite n° 42677 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 19/11/2013
- eau - politique de l'eau - ressources. rapport. propositions
- Question écrite n° 2416 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 31/07/2012
- TVA - taux - bois de chauffe
- Question écrite n° 60168 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 15/07/2014
- agriculture - terres agricoles - disparition. territoires agricoles. perspectives
- Question écrite n° 8178 de M. Michel Terrot
- Date de dépôt : 23/10/2012
- santé - traitements - massage. réglementation
- Question écrite n° 84921 de Mme Sandrine Doucet
- Date de dépôt : 14/07/2015
- handicapés - stationnement - emplacements réservés. perspectives
- Question écrite n° 265 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 03/07/2012
- ministères et secrétariats d'État - justice : missions - orientations
- Question au Gouvernement n° 3265 de M. Stéphane Travert
- Date de dépôt : 28/10/2015
- santé - accès aux soins - pôles de santé. maillage territorial
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