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- Question écrite n° 7528 de Mme Valérie Corre
- Date de dépôt : 23/10/2012
- associations - associations d'éducation populaire - fonctionnement. financement
- Question écrite n° 100691 de M. Édouard Courtial
- Date de dépôt : 15/11/2016
- santé - maladie de Lyme - lutte et prévention
- Question écrite n° 33272 de M. Jean-Pierre Le Roch
- Date de dépôt : 23/07/2013
- enseignement - programmes - langues régionales. gallo
- Question écrite n° 43231 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 26/11/2013
- animaux - frelons asiatiques - prolifération. lutte et prévention
- Question écrite n° 89132 de M. Dominique Le Mèner
- Date de dépôt : 22/09/2015
- sports - jeux olympiques - Paris. candidature. budget
- Question écrite n° 49929 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 18/02/2014
- enseignement : personnel - auxiliaires de vie scolaire - statut. perspectives
- Question écrite n° 8957 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 06/11/2012
- communes - maires, adjoints au maire et conseillers municipaux - délégation. annulation. conséquences
- Question écrite n° 5022 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 25/09/2012
- agriculture - traitements - pesticides. réduction
- Question écrite n° 45596 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 10/12/2013
- ministères et secrétariats d'État - fonctionnement - diffusion de documents. frais d'expédition
- Question écrite n° 7806 de Mme Sandrine Doucet
- Date de dépôt : 23/10/2012
- impôt sur le revenu - crédit d'impôt - agriculteurs. remplacement pour congés. pérennité
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