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- Question écrite n° 63277 de M. Demange Jean-Marie
- Date de dépôt : 26/10/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Majoration d'Etat. taux
- Question écrite n° 63088 de M. Reymann Marc
- Date de dépôt : 26/10/1992
- Personnes agees - Soins et maintien a domicile - Charges sociales et fiscales. disparites
- Question écrite n° 63273 de M. Evin Claude
- Date de dépôt : 26/10/1992
- Emploi - Politique et reglementation - Chomage. lutte et prevention. partage du travail
- Question écrite n° 63100 de M. Bachelet Pierre
- Date de dépôt : 26/10/1992
- Communes - Maires et adjoints - Permis de construire. delivrance. responsabilite des maires. catastrophes naturelles
- Question écrite n° 63247 de M. Brunhes Jacques
- Date de dépôt : 26/10/1992
- Musique - Art lyrique : Paris - Theatre du Chatelet. choeurs. engagement d'artistes russes. consequences. artistes francais
- Question écrite n° 63317 de Mme Boutin Christine
- Date de dépôt : 26/10/1992
- Impots et taxes - Politique fiscale - Kiosque telematique. messageries a caractere pornographique. taxe de 30 %
- Question écrite n° 63204 de M. L�onard G�rard
- Date de dépôt : 26/10/1992
- Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Montant des pensions - Postes
- Question écrite n° 63332 de M. Thien Ah Koon Andr�
- Date de dépôt : 26/10/1992
- Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies
- Question écrite n° 63152 de M. Cazalet Robert
- Date de dépôt : 26/10/1992
- Fonctionnaires et agents publics - Discipline - Sanctions disciplinaires. suspension des droits a pension. droit a la retraite du regime general. reglementation
- Question écrite n° 63348 de M. Perrut Francisque
- Date de dépôt : 26/10/1992
- Delinquance et criminalite - Lutte et prevention - Banlieues. perspectives
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