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- Question écrite n° 63196 de M. Durr Andr�
- Date de dépôt : 26/10/1992
- Elections et referendums - Listes electorales - Inscription. changement de domicile
- Question écrite n° 63346 de M. Thien Ah Koon Andr�
- Date de dépôt : 26/10/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Jeunesse et sports : personnel - Inspecteurs de la jeunesse et des sports. statut
- Question écrite n° 63161 de M. Moyne-Bressand Alain
- Date de dépôt : 26/10/1992
- Politique exterieure - Russie - Emprunts russes. remboursement
- Question écrite n° 63083 de M. Reymann Marc
- Date de dépôt : 26/10/1992
- Politiques communautaires - Commerce intra-communautaire - TVA. entreprises assujetties. numero d'immatriculation. simplification
- Question écrite n° 63292 de M. Pelchat Michel
- Date de dépôt : 26/10/1992
- Emploi - Statistiques - Demandeurs d'emploi ages de trente a cinquante ans
- Question écrite n° 63187 de M. Houssin Pierre-R�my
- Date de dépôt : 26/10/1992
- Heure legale - Heure d'ete et heure d'hiver - Suppression
- Question écrite n° 63181 de M. Lefranc Bernard
- Date de dépôt : 26/10/1992
- Spectacles - Politique et reglementation - Intermittents. statut
- Question écrite n° 63180 de M. Lefranc Bernard
- Date de dépôt : 26/10/1992
- Fonctionnaires et agents publics - Remunerations - Protocole d'accord Durafour. application. perspectives
- Question écrite n° 63316 de M. Sarkozy Nicolas
- Date de dépôt : 26/10/1992
- Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Montant - Rapport constant
- Question écrite n° 63231 de M. Thien Ah Koon Andr�
- Date de dépôt : 26/10/1992
- Retraites : regimes autonomes et speciaux - Artisans, commercants et industriels : politique a l'egard des retraites - Cumul emploi-retraite. reglementation
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