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- Question écrite n° 30894 de M. Florent Boudié
- Date de dépôt : 02/07/2013
- énergie et carburants - stations-service - zones rurales. aides de l'État
- Question écrite n° 80901 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 09/06/2015
- droits de l'Homme et libertés publiques - droits économiques et sociaux - rapport. recommandations
- Question écrite n° 89218 de M. Noël Mamère
- Date de dépôt : 29/09/2015
- automobiles et cycles - pollution et nuisances - tests de pollution. falsification. conséquences
- Question écrite n° 44851 de M. David Douillet
- Date de dépôt : 03/12/2013
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - unités judiciaires d'appui et de proximité. missions. bilan
- Question écrite n° 31291 de M. Jean-Louis Bricout
- Date de dépôt : 02/07/2013
- système pénitentiaire - détenus - conditions de détention. détenus handicapés
- Question écrite n° 88300 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 15/09/2015
- ordre public - maintien - commission d'enquête. rapport
- Question écrite n° 41150 de M. Philippe Cochet
- Date de dépôt : 29/10/2013
- politique extérieure - Egypte - situation politique. lieux de culte. destruction
- Question écrite n° 32080 de M. Thierry Robert
- Date de dépôt : 09/07/2013
- outre-mer - santé - politique de la santé. biologie médicale. réforme
- Question écrite n° 89377 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 29/09/2015
- impôt sur le revenu - quotient familial - demi-parts supplémentaires. suppression
- Question écrite n° 64215 de M. Olivier Audibert Troin
- Date de dépôt : 16/09/2014
- professions judiciaires et juridiques - notaires - exercice de la profession. réforme
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