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- Question écrite n° 8966 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 06/11/2012
- culture - politique culturelle - dirigeants. parité
- Question écrite n° 19967 de M. Jean-Pierre Giran
- Date de dépôt : 05/03/2013
- chômage : indemnisation - réforme - rapport. Cour des comptes. conclusions
- Question écrite n° 73030 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 27/01/2015
- ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères : ambassades et consulats - Brunei. fermeture. bureau de vote. conséquences
- Question écrite n° 93997 de Mme Martine Faure
- Date de dépôt : 15/03/2016
- décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
- Question écrite n° 14463 de M. Jean-Louis Christ
- Date de dépôt : 25/12/2012
- impôts locaux - taxe d'habitation - exonérations. champ d'application
- Question écrite n° 30894 de M. Florent Boudié
- Date de dépôt : 02/07/2013
- énergie et carburants - stations-service - zones rurales. aides de l'État
- Question écrite n° 80901 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 09/06/2015
- droits de l'Homme et libertés publiques - droits économiques et sociaux - rapport. recommandations
- Question écrite n° 89218 de M. Noël Mamère
- Date de dépôt : 29/09/2015
- automobiles et cycles - pollution et nuisances - tests de pollution. falsification. conséquences
- Question écrite n° 44851 de M. David Douillet
- Date de dépôt : 03/12/2013
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - unités judiciaires d'appui et de proximité. missions. bilan
- Question écrite n° 31291 de M. Jean-Louis Bricout
- Date de dépôt : 02/07/2013
- système pénitentiaire - détenus - conditions de détention. détenus handicapés
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