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- Question écrite n° 3860 de Mme Martine Lignières-Cassou
- Date de dépôt : 11/09/2012
- banques et établissements financiers - prêts - contrats d'assurance. bénéfices techniques et financiers. restitution
- Question écrite n° 60649 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 15/07/2014
- sécurité publique - gendarmerie et police - effectifs. statistiques
- Question écrite n° 73063 de M. Jean-Claude Buisine
- Date de dépôt : 27/01/2015
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - solitude. lutte et prévention
- Question écrite n° 84542 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 07/07/2015
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - insécurité. lutte et prévention. rapport parlementaire. propositions
- Question écrite n° 15179 de M. Dominique Dord
- Date de dépôt : 08/01/2013
- justice - contrats - lettre recommandée électronique. champ d'application
- Question écrite n° 103115 de M. Guillaume Chevrollier
- Date de dépôt : 28/02/2017
- professions de santé - chirurgiens-dentistes - revendications
- Question écrite n° 59793 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 08/07/2014
- sécurité publique - inondations - prévention. rapport. propositions
- Question orale sans débat n° 593 de M. Hervé Morin
- Date de dépôt : 01/04/2014
- établissements de santé - centres hospitaliers - partenariat. soutien de l'État. Eure
- Question écrite n° 71351 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 16/12/2014
- mines et carrières - bassins miniers - mutations. livre blanc. propositions
- Question écrite n° 40718 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 22/10/2013
- retraites : généralités - réforme - pénibilité. compte individuel. pertinence
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