1497570 résultats trouvés
- Question écrite n° 5876 de M. Patrice Martin-Lalande
- Date de dépôt : 02/10/2012
- impôt sur le revenu - quotient familial - parents isolés. demi-parts supplémentaires. conditions d'attribution
- Question écrite n° 42845 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 19/11/2013
- informatique - fichiers - droit d'accès et de rectification. mise en oeuvre
- Question au Gouvernement n° 3663 de M. Gaby Charroux
- Date de dépôt : 02/03/2016
- travail - droit du travail - réforme. perspectives
- Question écrite n° 55009 de M. Olivier Audibert Troin
- Date de dépôt : 06/05/2014
- famille - conjoints survivants - revendications
- Question écrite n° 3091 de M. Marc Francina
- Date de dépôt : 14/08/2012
- professions sociales - assistants familiaux - allocations. réglementation
- Question écrite n° 23168 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 09/04/2013
- agriculture - indemnisation - refus. recours hiérarchique. réglementation
- Question écrite n° 72530 de Mme Brigitte Allain
- Date de dépôt : 20/01/2015
- agroalimentaire - tabacs manufacturés - fraude. lutte et prévention
- Question écrite n° 70648 de Mme Martine Faure
- Date de dépôt : 09/12/2014
- anciens combattants et victimes de guerre - budget - dépense fiscale. rapport parlementaire. recommandations
- Question écrite n° 5274 de M. Jean Grellier
- Date de dépôt : 25/09/2012
- impôts locaux - taxe sur les surfaces commerciales - produit. mode de calcul
- Question écrite n° 92234 de M. Frédéric Cuvillier
- Date de dépôt : 29/12/2015
- enfants - politique de l'enfance - Défenseur des droits. rapport. propositions
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