1497570 résultats trouvés
- Question écrite n° 35605 de M. Gilbert Sauvan
- Date de dépôt : 06/08/2013
- sécurité sociale - fonctionnement - délégataires de service public. recours aux centres d'appel. conséquence
- Question écrite n° 29870 de M. Arnaud Robinet
- Date de dépôt : 18/06/2013
- ministères et secrétariats d'État - affaires sociales et santé : structures administratives - Conseil de la modération et de la prévention. activités
- Question écrite n° 76854 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 31/03/2015
- agriculture - exploitants - jeunes agriculteurs. installation. réglementation
- Question orale sans débat n° 1672 de M. Yann Galut
- Date de dépôt : 07/02/2017
- postes - bureaux de poste - zones rurales. maintien
- Question écrite n° 21255 de Mme Dominique Nachury
- Date de dépôt : 19/03/2013
- jeunes - politique à l'égard des jeunes - aides de l'État
- Question écrite n° 3513 de M. Christophe Bouillon
- Date de dépôt : 04/09/2012
- anciens combattants et victimes de guerre - retraite mutualiste du combattant - plafond majorable. montant
- Question écrite n° 65236 de Mme Laure de La Raudière
- Date de dépôt : 30/09/2014
- impôts locaux - redevance d'enlèvement des ordures ménagères - copropriétés. assujettissement. répartition
- Question écrite n° 22045 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 26/03/2013
- justice - procédures - statistiques
- Question écrite n° 94524 de M. Paul Giacobbi
- Date de dépôt : 29/03/2016
- justice - cours d'assises - Corse. perspectives
- Question écrite n° 48190 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 28/01/2014
- enseignement - comptabilité - activités périscolaires. subventions. encaissement
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