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- Date de dépôt : 12/11/2013
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - hélicoptères. sécurité civile
- Question au Gouvernement n° 190 de M. Lionnel Luca
- Date de dépôt : 24/10/2012
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- Question écrite n° 69243 de M. Jean-Jacques Candelier
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- Question écrite n° 30538 de M. Philippe Meunier
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- presse et livres - presse - distribution. zones rurales
- Question écrite n° 80193 de M. Jean-Frédéric Poisson
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- Question écrite n° 75086 de M. François Loncle
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- moyens de paiement - euro - contrefaçons. lutte et prévention
- Question écrite n° 77347 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 07/04/2015
- collectivités territoriales - personnel - prime exceptionnelle. réglementation
- Question écrite n° 53458 de M. Lucien Degauchy
- Date de dépôt : 08/04/2014
- voirie - autoroutes - péages. tarification
- Question écrite n° 289 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 03/07/2012
- ministères et secrétariats d'État - redressement productif : missions - orientations
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