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- Question écrite n° 16696 de M. Philippe Houillon
- Date de dépôt : 29/01/2013
- ordre public - manifestations - méthodes de comptage. publicité
- Question au Gouvernement n° 429 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 20/12/2012
- ministères et secrétariats d'État - gestion - modernisation de l'action publique. orientations
- Question écrite n° 85460 de Mme Geneviève Fioraso
- Date de dépôt : 21/07/2015
- enseignements artistiques - musique - diplôme universitaire de musicien intervenant. revalorisation
- Question écrite n° 15346 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 15/01/2013
- collectivités territoriales - décentralisation - rapport. propositions
- Question écrite n° 37551 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 17/09/2013
- politique économique - politique industrielle - compétitivité et innovation. classement de la France
- Question écrite n° 23053 de M. Édouard Courtial
- Date de dépôt : 02/04/2013
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - accidents domestiques. lutte et prévention
- Question écrite n° 81502 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 16/06/2015
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - commissions administratives à caractère consultatif. missions. pertinence
- Question écrite n° 31681 de M. Alain Fauré
- Date de dépôt : 09/07/2013
- environnement - enquêtes publiques - chasse. modalités d'application
- Question écrite n° 11136 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 20/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
- Question écrite n° 1791 de Mme Geneviève Gaillard
- Date de dépôt : 24/07/2012
- travail - médecine du travail - réforme. conséquences
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