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- Question au Gouvernement n° 1361 de M. Chamard Jean-Yves
- Date de dépôt : 22/10/1992
- Personnes agees - Politique de la vieillesse - Dependance. projet de loi. depot
- Question au Gouvernement n° 1367 de M. Raoult �ric
- Date de dépôt : 22/10/1992
- Amenagement du territoire - Politique et reglementation - Delocalisation d'organismes publics. cout social. concertation avec les personnels
- Question au Gouvernement n° 1355 de M. Blum Roland
- Date de dépôt : 22/10/1992
- Drogue - Lutte et prevention - Infractions liees a la toxicomanie. Argenteuil. Marseille. moyens budgetaires. police
- Question au Gouvernement n° 1358 de Mme Sublet Marie-Josephe
- Date de dépôt : 22/10/1992
- Personnes agees - Politique de la vieillesse - Dependance. projet de loi. depot
- Question au Gouvernement n° 1365 de M. Baeumler Jean-Pierre
- Date de dépôt : 22/10/1992
- Retraites : regimes autonomes et speciaux - Travailleurs de la mine : politique a l'egard des retraites - Pensions. revalorisation. mensualisation. pensions de reversion. taux. gestion du regime
- Question au Gouvernement n° 1360 de M. Vial-Massat Th�o
- Date de dépôt : 22/10/1992
- Politique exterieure - Aide au developpement - Somalie. collecte de riz. lutte contre la faim dans le monde. proposition de loi. inscription a l'ordre du jour
- Question au Gouvernement n° 1362 de M. Tranchant Georges
- Date de dépôt : 22/10/1992
- Police - Police municipale - Asnieres. poste de police municipale. agression. port d'armes
- Question au Gouvernement n° 1364 de M. Perrut Francisque
- Date de dépôt : 22/10/1992
- Vin et viticulture - Commerce exterieur - Negociations du GATT. Etats-Unis. mesures de retorsion. loi Evin. application
- Question au Gouvernement n° 1363 de M. Landrain �douard
- Date de dépôt : 22/10/1992
- Hopitaux et cliniques - Centres hospitaliers - Code de la sante publique. art. L. 711-6. cooperation entre le secteur public et le secteur prive. textes d'application. publication. hopital d'Ancenis
- Question au Gouvernement n° 1359 de M. Gaits Claude
- Date de dépôt : 22/10/1992
- Politique exterieure - Somalie - Collecte de riz. ecoles. acheminement. distribution
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