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Question écrite n° 56612 de M. Alphandery Edmond
Date de dépôt : 13/04/1992
Impots et taxes - Impot sur le revenu et impot sur les societes - Credit d'impot. succursale francaise d'une societe britannique percevant des interets d'un debiteur situe dans un Etat avec lequel la France a passe une convention fiscale
Question écrite n° 56345 de M. Dousset Maurice
Date de dépôt : 13/04/1992
Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies
Question écrite n° 56648 de M. Millon Charles
Date de dépôt : 13/04/1992
Ministeres et secretariats d'Etat - Equipement, logement et transports : personnel - Architectes des batiments de France. statut
Question écrite n° 56558 de M. Guichon Lucien
Date de dépôt : 13/04/1992
Fonction publique territoriale - Statuts - Filiere sportive
Question écrite n° 56509 de M. Delattre Francis
Date de dépôt : 13/04/1992
Enregistrement et timbre - Actes des huissiers de justice - Loi de finances pour 1992, article 22. consequences. offices d'huissiers de justice
Question écrite n° 56531 de Mme Daugreilh Martine
Date de dépôt : 13/04/1992
Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies
Question écrite n° 56326 de M. Santini Andr�
Date de dépôt : 13/04/1992
Services - Experts - Experts incendie et risques divers et construction. formation professionnelle. diplome
Question écrite n° 56453 de M. Rochebloine Fran�ois
Date de dépôt : 13/04/1992
Hopitaux et cliniques - Equipement - Appareils de monitorage cardio-vasculaire des nourrissons
Question écrite n° 56250 de Mme de Panafieu Fran�oise
Date de dépôt : 13/04/1992
Patrimoine - Monuments historiques : Paris - Palais Garnier. ravalement
Question écrite n° 56579 de M. Pelchat Michel
Date de dépôt : 13/04/1992
Professions paramedicales - Infirmiers et infirmieres - Liberaux. avenant a la convention nationale. actes. quotas