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Question écrite n° 56205 de M. F�vre Charles
Date de dépôt : 13/04/1992
Retraites : generalites - Montant des pensions - Revalorisation
Question écrite n° 56240 de M. Calloud Jean-Paul
Date de dépôt : 13/04/1992
Assurance maladie maternite : generalites - Cotisations - Artisans et commercants. paiement mensuel
Question écrite n° 56375 de Mme Hubert �lisabeth
Date de dépôt : 13/04/1992
Elections et referendums - Vote par procuration - Retraites
Question écrite n° 56389 de M. Royer Jean
Date de dépôt : 13/04/1992
Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Montant des pensions - Postes. chefs d'etablissement
Question écrite n° 56583 de M. Berthol Andr�
Date de dépôt : 13/04/1992
Impots locaux - Assiette - Evaluations locatives cadastrales. revision. consequences
Question écrite n° 56565 de M. N�ri Alain
Date de dépôt : 13/04/1992
Services - Professions judiciaires et juridiques - Loi no 90-1259 du 31 decembre 1990. application
Question écrite n° 56368 de M. Miossec Charles
Date de dépôt : 13/04/1992
Handicapes - Allocation d'education speciale - Troisieme complement. conditions d'attribution. criteres
Question écrite n° 56584 de M. Berthol Andr�
Date de dépôt : 13/04/1992
Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Consultation : C. tarifs. Journal officiel du 30 mars 1990
Question écrite n° 56289 de M. Mesmin Georges
Date de dépôt : 13/04/1992
Jeux et paris - Politique et reglementation - Societes intermediaires etrangeres agissant en France
Question écrite n° 56396 de M. Coussain Yves
Date de dépôt : 13/04/1992
Professions paramedicales - Infirmiers et infirmieres - Liberaux. avenant a la convention nationale. actes. quotas