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- Question écrite n° 37231 de M. William Dumas
- Date de dépôt : 17/09/2013
- chasse et pêche - chasse - gardes-chasse particuliers. revendications
- Question orale sans débat n° 489 de M. Dominique Baert
- Date de dépôt : 21/01/2014
- ventes et échanges - ventes par correspondance - société La Redoute. plan de restructuration. aides de l'État
- Question écrite n° 9878 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 13/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - moyens. comité de surveillance des investissements d'avenir
- Question écrite n° 12034 de M. Jean-Luc Bleunven
- Date de dépôt : 27/11/2012
- politique extérieure - Israël et territoires palestiniens - prisonniers détenus. attitude de la France
- Question écrite n° 7606 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 23/10/2012
- communes - délégations de service public - réglementation
- Question écrite n° 45936 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 17/12/2013
- anciens combattants et victimes de guerre - conjoints survivants - allocation différentielle de solidarité. montant
- Question écrite n° 29732 de M. Julien Aubert
- Date de dépôt : 18/06/2013
- ministères et secrétariats d'État - intérieur : personnel - indemnités
- Question écrite n° 59811 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 08/07/2014
- sécurité publique - inondations - prévention. rapport. propositions
- Question écrite n° 89564 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 29/09/2015
- sports - natation - piscines. sécurité. bilan
- Question écrite n° 2081 de M. Dominique Baert
- Date de dépôt : 31/07/2012
- fonction publique hospitalière - réglementation - comptes épargne-temps. provisionnement
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