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- Question écrite n° 56440 de M. Christophe Premat
- Date de dépôt : 03/06/2014
- cérémonies publiques et fêtes légales - commémorations - 9 mai. journée de l'Europe. perspectives
- Question écrite n° 72677 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 20/01/2015
- ministères et secrétariats d'État - défense - marchés publics. logiciels
- Question écrite n° 14189 de M. Michel Vauzelle
- Date de dépôt : 25/12/2012
- agriculture - viticulture - droits de plantation. politiques communautaires
- Question écrite n° 61234 de M. Jacques Myard
- Date de dépôt : 22/07/2014
- marchés publics - collectivités territoriales - fourniture d'énergie. réglementation
- Question écrite n° 19604 de M. Daniel Boisserie
- Date de dépôt : 26/02/2013
- ministères et secrétariats d'État - économie et finances : personnel - La Poste et France Télécom. fonctionnaires conservant leur statut. carrière
- Question écrite n° 44381 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 03/12/2013
- justice - procédure - rapport. propositions
- Question écrite n° 65488 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 07/10/2014
- bois et forêts - ONF - financement. communes. perspectives
- Question écrite n° 70602 de Mme Marie Récalde
- Date de dépôt : 02/12/2014
- urbanisme - permis de construire - délais d'obtention. rapport. conclusions
- Question écrite n° 70938 de M. Philippe Cochet
- Date de dépôt : 09/12/2014
- relations internationales - coopération - Initiative pour un gouvernement ouvert. Attitude de la France
- Question écrite n° 55635 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 20/05/2014
- défense - marine - armement. programme torpille lourde. statistiques
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