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- Question écrite n° 84893 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 14/07/2015
- formation professionnelle - apprentissage - fonction publique. rapport. propositions
- Question au Gouvernement n° 923 de Mme Sylviane Alaux
- Date de dépôt : 05/06/2013
- impôts et taxes - politique fiscale - développement durable. prise en compte
- Question écrite n° 52348 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 18/03/2014
- outre-mer - tourisme et loisirs - développement. Cour des comptes. rapport. préconisations
- Question écrite n° 24127 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 16/04/2013
- femmes - contraception - accès
- Question écrite n° 87680 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 01/09/2015
- Français de l'étranger - élections et référendums - rapport parlementaire. propositions. perspectives
- Question écrite n° 24186 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 16/04/2013
- industrie - armement - actionnariat de l'État. Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 99949 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 18/10/2016
- fonction publique de l'État - détachement - exercice d'un mandat syndical. statistiques
- Question écrite n° 81103 de M. Yves Censi
- Date de dépôt : 09/06/2015
- impôts et taxes - centres de gestion agréés - Cour des comptes. rapport. préconisations
- Question écrite n° 58764 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 01/07/2014
- papiers d'identité - carte nationale d'identité - durée de validité. passage aux frontières
- Question écrite n° 26388 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 14/05/2013
- marchés financiers - valeurs mobilières - fonds d'investissements alternatifs. champ d'application. politiques communautaires
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