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- Question écrite n° 62863 de M. Gambier Dominique
- Date de dépôt : 19/10/1992
- Animaux - Protection - Rodeo. reglementation
- Question écrite n° 62859 de M. Debre Bernard
- Date de dépôt : 19/10/1992
- Tourisme et loisirs - Tourisme social - Associations de tourisme social. regime fiscal
- Question écrite n° 62968 de M. Vivien Robert-Andr�
- Date de dépôt : 19/10/1992
- Armee - Personnel - Militaires ayant participe a des operations sur des theatres exterieurs. revendications
- Question écrite n° 62919 de M. Marchais Georges
- Date de dépôt : 19/10/1992
- Retraites : generalites - Calcul des pensions - Age de la retraite. retraite a cinquante cinq ans. anciens combattants d'Afrique du Nord
- Question écrite n° 63045 de M. Birraux Claude
- Date de dépôt : 19/10/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Carte du combattant - Conditions d'attribution. projet de loi
- Question écrite n° 62844 de M. Poniatowski Ladislas
- Date de dépôt : 19/10/1992
- Hopitaux et cliniques - Centres hospitaliers : Haute-Normandie - Fonctionnement. moyens financiers
- Question écrite n° 62924 de M. Charles Serge
- Date de dépôt : 19/10/1992
- Tabac - Debits de tabac - Emploi et activite. commission. montant
- Question écrite n° 62970 de M. Baudis Dominique
- Date de dépôt : 19/10/1992
- Architecture - Enseignement - Enseignants. statut
- Question écrite n° 62806 de M. Thien Ah Koon Andr�
- Date de dépôt : 19/10/1992
- DOM-TOM - Reunion : elevage - Maladie du betail. dermatose nodulaire contagieuse. lutte et prevention
- Question écrite n° 62921 de M. Chasseguet G�rard
- Date de dépôt : 19/10/1992
- Retraites : generalites - Calcul des pensions - Age de la retraite. retraite a cinquante cinq ans. anciens combattants d'Afrique du Nord
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