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Question écrite n° 38825 de M. Éric Woerth
Date de dépôt : 01/10/2013
impôts et taxes - montant - expatriation fiscale. pertes de recettes. statistiques
Question écrite n° 7703 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 23/10/2012
enseignement - médecine scolaire et universitaire - rapport parlementaire. propositions. perspectives
Question écrite n° 88864 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 22/09/2015
ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères : ambassades et consulats - Népal. consulat. fermeture
Question écrite n° 48575 de M. Éric Woerth
Date de dépôt : 04/02/2014
emploi - chômage - lutte et prévention
Question écrite n° 49325 de M. Thierry Braillard
Date de dépôt : 11/02/2014
formation professionnelle - développement - TPE. PME
Question écrite n° 90278 de M. Jean-Pierre Decool
Date de dépôt : 20/10/2015
automobiles et cycles - développement durable - véhicules écologiques. tarification préférentielle. autoroutes. perspectives
Question écrite n° 12359 de M. Lionel Tardy
Date de dépôt : 04/12/2012
culture - financement - réglementation
Question écrite n° 43227 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 26/11/2013
anciens combattants et victimes de guerre - revendications - perspectives
Question écrite n° 95395 de M. Michel Herbillon
Date de dépôt : 03/05/2016
anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - bénéficiaires
Question écrite n° 29132 de Mme Catherine Beaubatie
Date de dépôt : 11/06/2013
politique sociale - aides - précarité. zones rurales