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- Question écrite n° 58546 de Mme Dominique Nachury
- Date de dépôt : 01/07/2014
- fonction publique de l'État - catégorie C - cotisations sociales. allégement. coût
- Question écrite n° 61202 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 22/07/2014
- justice - commerce - justice commerciale. rapport parlementaire. proposition
- Question écrite n° 17377 de M. Jean-Pierre Le Roch
- Date de dépôt : 05/02/2013
- impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés bâties - travaux d'accessibilité. handicapés
- Question écrite n° 9791 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 13/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances de réflexion. statistiques
- Question écrite n° 74389 de M. Guillaume Chevrollier
- Date de dépôt : 24/02/2015
- audiovisuel et communication - télévision - programmes pour enfants. violence. lutte et prévention
- Question écrite n° 75088 de Mme Ericka Bareigts
- Date de dépôt : 03/03/2015
- outre-mer - commerce - commerce en ligne. perspectives
- Question écrite n° 25424 de M. Gwenegan Bui
- Date de dépôt : 30/04/2013
- eau - qualité - teneur en plomb. réduction. actions de l'État
- Question écrite n° 38192 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 24/09/2013
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 569 de M. Paul Salen
- Date de dépôt : 10/07/2012
- finances publiques - dette publique - maîtrise de la dette. perspectives
- Question écrite n° 83387 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 30/06/2015
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coût de fonctionnement
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