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- Question écrite n° 53191 de M. Longuet G�rard
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Circulation routiere - Reglementation et securite - Equipements de securite. arriere des vehicules. enfants
- Question écrite n° 53262 de M. Raoult �ric
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Elections et referendums - Reglementation - Preuve de l'identite. livret de famille
- Question écrite n° 53251 de M. Dugoin Xavier
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Enseignement - Fonctionnement : Essonne - Effectifs de personnel. enseignants
- Question écrite n° 53157 de M. Giovannelli Jean
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Enseignement superieur : personnel - Personnel d'intendance et d'administration - Secretaires generaux d'universite. remunerations. revalorisation
- Question écrite n° 53090 de Mme Jacq Marie
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Commerce et artisanat - Aides et prets : Bretagne - Artisans
- Question écrite n° 53258 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Communes - Personnel - Secretaire de mairie d'une commune de deux cents habitants. exercice au-dela de l'age de soixante ans
- Question écrite n° 53355 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Enseignement secondaire - Programmes - Langues anciennes
- Question écrite n° 53064 de M. Calloud Jean-Paul
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Ventes et echanges - Commissaires-priseurs - Exercice de la profession. marche unique. perspectives
- Question écrite n° 53023 de M. Houssin Pierre-R�my
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Professions sociales - Educateurs de jeunes enfants - Statut
- Question écrite n° 53038 de M. Pr�el Jean-Luc
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Professions sociales - Puericultrices - Statut
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