Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 52849 de M. Jacquat Denis: Date de dépôt : 20/01/1992; Politiques communautaires - Professions sociales - Diplomes francais. niveau. consequences. concurrence des diplomes europeens
Question écrite n° 52759 de Mme Jacquaint Muguette: Date de dépôt : 20/01/1992; Chomage : indemnisation - Conditions d'attribution - Formation professionnelle. personnel
Question écrite n° 52721 de M. Calloud Jean-Paul: Date de dépôt : 20/01/1992; Impot sur le revenu - Traitements, salaires, pensions et rentes viageres - Frais professionnels reels. frais de transport domicile-travail
Question écrite n° 52719 de M. Albouy Jean: Date de dépôt : 20/01/1992; Impot sur le revenu - Calcul - Dons faits aux associations de financement electoral ou a un mandataire financier. deductibilite. loi no 90-55 du 15 janvier 1990, article 18
Question écrite n° 52787 de M. Gambier Dominique: Date de dépôt : 20/01/1992; Commerce exterieur - COFACE - Exportations de materiel militaire
Question écrite n° 52688 de M. Noir Michel: Date de dépôt : 20/01/1992; Ministeres et secretariats d'Etat - Industrie et commerce exterieur : administration centrale - Bureau des recherches geologiques et minieres. moyens financiers
Question écrite n° 52970 de M. Terrot Michel: Date de dépôt : 20/01/1992; Prestations familiales - Montant - Revalorisation
Question écrite n° 52898 de M. Fr�d�ric-Dupont �douard: Date de dépôt : 20/01/1992; Gardiennage - Concierges et gardiens - Convention collective, annexe 3, article 4. abrogation. consequences
Question écrite n° 52851 de M. Jacquat Denis: Date de dépôt : 20/01/1992; Personnes agees - Politique de la vieillesse - 50 % de la population francaise agee de plus de cinquante ans en l'an 2000. consequences sur l'urbanisme et le logement
Question écrite n° 52923 de M. Hage Georges: Date de dépôt : 20/01/1992; Enseignement : personnel - Enseignants francais a l'etranger - Remunerations