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- Question écrite n° 52740 de M. Labarr�re Andr�
- Date de dépôt : 20/01/1992
- Impots et taxes - Controle et contentieux - Redressement. reglementation
- Question écrite n° 52901 de M. Birraux Claude
- Date de dépôt : 20/01/1992
- Justice - Fonctionnement - Tribunaux. departementalisation. consequences
- Question écrite n° 52983 de M. Kert Christian
- Date de dépôt : 20/01/1992
- Sports - Cyclisme - Courses d'amateurs. perspectives
- Question écrite n° 52834 de M. Raoult �ric
- Date de dépôt : 20/01/1992
- Retraites : generalites - Majorations des pensions - Majoration pour enfants. conditions d'attribution
- Question écrite n° 52947 de M. Raoult �ric
- Date de dépôt : 20/01/1992
- Impots locaux - Politique fiscale - Degrevements. reglementation. modification. consequences
- Question écrite n° 52934 de M. Deprez L�once
- Date de dépôt : 20/01/1992
- Retraites : regimes autonomes et speciaux - Professions liberales : montant des pensions - Medecins. avantage social vieillesse. perspectives
- Question écrite n° 52827 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 20/01/1992
- Voirie - Autoroutes - Metz-Sarrebruck. peage. exoneration. personnes entrant a Saint-Avold
- Question écrite n° 52823 de M. Galametz Claude
- Date de dépôt : 20/01/1992
- Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Montant des pensions - Postes. chefs d'etablissement
- Question écrite n° 52912 de M. Raoult �ric
- Date de dépôt : 20/01/1992
- DOM-TOM - Guadeloupe : risques naturels - Cyclone Hugo. evaluation des dommages
- Question écrite n° 52829 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 20/01/1992
- Conferences et conventions internationales - Forces conventionnelles en Europe - Accords FCEI. elimination de materiels par la France. calendrier
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