1498681 résultats trouvés
- Question écrite n° 52940 de M. Poniatowski Ladislas
- Date de dépôt : 20/01/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Plafond majorable
- Question écrite n° 52717 de M. Berson Michel
- Date de dépôt : 20/01/1992
- Jeunes - Emploi - Actions de l'Etat et des collectivites locales. coordinations
- Question écrite n° 52872 de M. Raoult �ric
- Date de dépôt : 20/01/1992
- Drogue - Lutte et prevention - Saisies operees par la gendarmerie et par la police. statistiques pour les dix dernieres annees
- Question écrite n° 52903 de M. Deprez L�once
- Date de dépôt : 20/01/1992
- Amenagement du territoire - Politique et reglementation : Nord-Pas-de-Calais - Lille. structures de recherche. delocalisation accueil. perspectives
- Question écrite n° 52782 de M. Brocard Jean
- Date de dépôt : 20/01/1992
- Risques naturels - Grele - Subvention a l'incitation pour l'assurance grele. suppression. consequences
- Question écrite n° 52991 de M. Ehrmann Charles
- Date de dépôt : 20/01/1992
- Tabac - Politique et reglementation - Cigarettes. prix
- Question écrite n° 52945 de M. Raoult �ric
- Date de dépôt : 20/01/1992
- Douanes - Agences en douane - Transitaires en douane. marche unique
- Question écrite n° 52731 de M. Dolez Marc
- Date de dépôt : 20/01/1992
- Banques et etablissements financiers - Politique et reglementation - Dates de valeur et heures de caisse. consequences. clients
- Question écrite n° 52979 de M. Hage Georges
- Date de dépôt : 20/01/1992
- Fonction publique territoriale - Statuts - Restaurants. personnel
- Question écrite n° 52881 de M. Legras Philippe
- Date de dépôt : 20/01/1992
- Logement - Politique et reglementation - Societes de credit immobilier. conseils d'administration. composition. age limite
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