1498713 résultats trouvés
- Question écrite n° 52846 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 20/01/1992
- Personnes agees - Etablissements d'accueil - Structures d'hebergement intermediaire. creation
- Question écrite n° 52762 de M. Montdargent Robert
- Date de dépôt : 20/01/1992
- Politique exterieure - Israel - Expulsion de douze palestiniens des territoires occupes
- Question écrite n° 52993 de M. Nungesser Roland
- Date de dépôt : 20/01/1992
- Propriete intellectuelle - INPI - Implantation. transfert a Lille. consequences. personnel
- Question écrite n° 52811 de M. Hage Georges
- Date de dépôt : 20/01/1992
- Communes - Personnel - Secretaires de mairie instituteurs. statut
- Question écrite n° 52944 de M. Raoult �ric
- Date de dépôt : 20/01/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Monuments commemoratifs : Var - Frejus. Indochine. necropole nationale
- Question écrite n° 52740 de M. Labarr�re Andr�
- Date de dépôt : 20/01/1992
- Impots et taxes - Controle et contentieux - Redressement. reglementation
- Question écrite n° 52901 de M. Birraux Claude
- Date de dépôt : 20/01/1992
- Justice - Fonctionnement - Tribunaux. departementalisation. consequences
- Question écrite n° 52983 de M. Kert Christian
- Date de dépôt : 20/01/1992
- Sports - Cyclisme - Courses d'amateurs. perspectives
- Question écrite n° 52834 de M. Raoult �ric
- Date de dépôt : 20/01/1992
- Retraites : generalites - Majorations des pensions - Majoration pour enfants. conditions d'attribution
- Question écrite n° 52947 de M. Raoult �ric
- Date de dépôt : 20/01/1992
- Impots locaux - Politique fiscale - Degrevements. reglementation. modification. consequences
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