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- Date de dépôt : 20/01/1992
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- Date de dépôt : 20/01/1992
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- Date de dépôt : 20/01/1992
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- Date de dépôt : 20/01/1992
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- Question écrite n° 52856 de M. Millon Charles
- Date de dépôt : 20/01/1992
- Logement - PLA - Logements sociaux construits par des societes d'economie mixte. remboursement. reglementation
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- Date de dépôt : 20/01/1992
- Patrimoine - Politique du patrimoine : Paris - Treizieme arrondissement. manufacture des Gobelins. preservation
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- Date de dépôt : 20/01/1992
- Agriculture - Politique agricole - Groupe d'etude et de mobilisation. creation
- Question écrite n° 52847 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 20/01/1992
- Professions sociales - Aides a domicile - Travail en maison de retraite
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