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- Question écrite n° 92786 de Mme Edith Gueugneau
- Date de dépôt : 02/02/2016
- décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
- Question écrite n° 34794 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 30/07/2013
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
- Question écrite n° 46922 de M. Thierry Mandon
- Date de dépôt : 24/12/2013
- logement - politique du logement - offre foncière. cessions publiques. bilan
- Question écrite n° 73670 de M. Marc Francina
- Date de dépôt : 10/02/2015
- mort - suicide - lutte et prévention
- Question écrite n° 41144 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 29/10/2013
- plus-values : imposition - politique fiscale - PEA. PEL. assurance-vie
- Question écrite n° 95552 de M. Michel Lesage
- Date de dépôt : 03/05/2016
- santé - cancer - traitements. accès. perspectives
- Question écrite n° 95964 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 24/05/2016
- énergie et carburants - électricité - autoproduction. développement
- Question écrite n° 4939 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 18/09/2012
- télécommunications - haut débit - couverture du territoire
- Question écrite n° 75354 de M. Frédéric Roig
- Date de dépôt : 10/03/2015
- consommation - protection des consommateurs - démarchage téléphonique. publics handicapés. protection
- Question écrite n° 49212 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 11/02/2014
- énergie et carburants - économies d'énergie - OPECST. rapport. propositions
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