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Question écrite n° 37199 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 17/09/2013
audiovisuel et communication - CSA - oeuvres patrimoniales. classement
Question écrite n° 65038 de M. Michel Heinrich
Date de dépôt : 30/09/2014
agroalimentaire - viticulture - marcs et lies. emploi. réglementation
Question écrite n° 65340 de M. Lionel Tardy
Date de dépôt : 30/09/2014
santé - établissements - ordonnance n° 2005-1087 du 1er septembre 2005. ratification
Question au Gouvernement n° 2852 de M. Gaby Charroux
Date de dépôt : 07/05/2015
politiques communautaires - politique budgétaire - dettes publiques. perspectives
Question écrite n° 1684 de M. Jean Glavany
Date de dépôt : 24/07/2012
retraites : fonctionnaires civils et militaires - montant des pensions - péréquation catégorielle. enseignement
Question orale sans débat n° 32 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 20/11/2012
sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - délinquance et criminalité. lutte et prévention. Haute-Savoie
Question écrite n° 1861 de M. Paul Salen
Date de dépôt : 31/07/2012
assurance maladie maternité : prestations - aides de l'État - aide médicale de l'État. franchise. suppression. conséquences
Question écrite n° 37640 de M. Franck Reynier
Date de dépôt : 17/09/2013
sports - sportifs - litiges. responsabilité civile
Question au Gouvernement n° 1660 de M. Michel Piron
Date de dépôt : 19/02/2014
finances publiques - dépenses - dépenses publiques. réduction. perspectives
Question écrite n° 25623 de M. Stéphane Travert
Date de dépôt : 30/04/2013
logement : aides et prêts - APL - conditions d'attribution