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- Date de dépôt : 07/07/2015
- consommation - sécurité des produits - produits cosmétiques. composition. risques
- Question écrite n° 58231 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 24/06/2014
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- Question écrite n° 53289 de M. Denis Jacquat
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- Question écrite n° 98936 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 20/09/2016
- animaux - protection - réchauffement climatique. ours polaires
- Question écrite n° 69289 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 18/11/2014
- politique économique - innovation - numérique. développement. rapport. propositions
- Question écrite n° 97312 de M. Daniel Boisserie
- Date de dépôt : 05/07/2016
- impôts et taxes - taxe à l'essieu - champ d'application
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