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- Question écrite n° 41082 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 29/10/2013
- handicapés - intégration en milieu scolaire - orientations. perspectives
- Question écrite n° 78204 de M. Yves Nicolin
- Date de dépôt : 21/04/2015
- automobiles et cycles - pièces et équipements - vente. occasion. réglementation
- Question écrite n° 22933 de M. Yves Nicolin
- Date de dépôt : 02/04/2013
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- Date de dépôt : 12/01/2016
- Français de l'étranger - assurance maladie maternité : généralités - caisse des Français de l'étranger. établissements conventionnés. Thaïlande
- Question écrite n° 81498 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 16/06/2015
- ministères et secrétariats d'État - Premier ministre - déplacement. bilan
- Question écrite n° 44834 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 03/12/2013
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- Question écrite n° 92474 de M. Armand Jung
- Date de dépôt : 19/01/2016
- enseignement maternel et primaire : personnel - enseignants - rémunérations. revalorisation
- Question écrite n° 17867 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 12/02/2013
- déchéances et incapacités - incapables majeurs - mandataires judiciaires. rémunérations. perspectives
- Question écrite n° 64427 de M. Charles-Ange Ginesy
- Date de dépôt : 23/09/2014
- énergie et carburants - énergie nucléaire - coût. rapport. recommandations
- Question écrite n° 50755 de M. Alain Chrétien
- Date de dépôt : 25/02/2014
- police - police municipale - police territoriale. création. missions
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