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- Question écrite n° 62659 de M. Grimault Hubert
- Date de dépôt : 12/10/1992
- Chomage : indemnisation - Conditions d'attribution - Intermittents du spectacle. perspectives
- Question écrite n° 62668 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 12/10/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Industrie et commerce exterieur : personnel - Techniciens de l'industrie et des mines. statut
- Question écrite n° 62577 de M. Thomas Jean-Claude
- Date de dépôt : 12/10/1992
- Enseignement superieur - Professions medicales - Dentistes. postes de professeur de premier grade vacants. perspectives
- Question écrite n° 62727 de M. Rodet Alain
- Date de dépôt : 12/10/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Education nationale et culture : personnel - Inspecteurs de l'education nationale. stagiaires. remunerations
- Question écrite n° 62641 de M. Cazalet Robert
- Date de dépôt : 12/10/1992
- Tabac - Debits de tabac - Emploi et activite. commission. montant
- Question écrite n° 62710 de M. Dugoin Xavier
- Date de dépôt : 12/10/1992
- Armee - Personnel - Legion. mission
- Question écrite n° 62573 de M. Daubresse Marc-Philippe
- Date de dépôt : 12/10/1992
- Enseignement secondaire - Fonctionnement : Nord - Lille. rentree scolaire de 1992
- Question écrite n° 62693 de M. Barrot Jacques
- Date de dépôt : 12/10/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Economie et finances : personnel - Medaille commemorative de la fondation de la Republique. distribution. cout
- Question écrite n° 62674 de M. Foucher Jean-Pierre
- Date de dépôt : 12/10/1992
- Papiers d'identite - Carte nationale d'identite - Conditions d'attribution. pieces justificatives de domicile. personnes sans domicile fixe
- Question écrite n° 62627 de M. Gambier Dominique
- Date de dépôt : 12/10/1992
- Politique exterieure - Russie - Emprunts russes. remboursement
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