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- Question écrite n° 62798 de M. Bosson Bernard
- Date de dépôt : 12/10/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Industrie et commerce exterieur : personnel - Techniciens de l'industrie et des mines. statut
- Question écrite n° 62679 de M. Pelchat Michel
- Date de dépôt : 12/10/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Jeunesse et sports : personnel - Inspecteurs de la jeunesse et des sports. statut
- Question écrite n° 62606 de M. Dupilet Dominique
- Date de dépôt : 12/10/1992
- Postes et telecommunications - Courrier - Colis postaux. voie aerienne. tarifs reduits. destinations
- Question écrite n° 62576 de M. Pons Bernard
- Date de dépôt : 12/10/1992
- Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Chirurgiens-dentistes. approbation par le Gouvernement
- Question écrite n° 62770 de M. Cavaill� Jean-Charles
- Date de dépôt : 12/10/1992
- Hopitaux et cliniques - Personnel - Centres hospitaliers. professions sociales. statut
- Question écrite n° 62783 de Mme Roudy Yvette
- Date de dépôt : 12/10/1992
- Tabac - Debits de tabac - Emploi et activite. commission. montant
- Question écrite n° 62629 de M. Reitzer Jean-Luc
- Date de dépôt : 12/10/1992
- Assurance maladie maternite : generalites - Beneficiaires - Alsace-Lorraine. regime local. conditions d'attribution. retraites residant hors des departements assujettis
- Question écrite n° 62653 de M. Mas Roger
- Date de dépôt : 12/10/1992
- Tabac - Debits de tabac - Emploi et activite. commission. montant
- Question écrite n° 62623 de M. Raoult �ric
- Date de dépôt : 12/10/1992
- Auxiliaires de justice - Avocats - Remunerations. avocats designes au titre de l'aide juridictionnelle devant les tribunaux des pensions militaires et les cours regionales des pensions
- Question écrite n° 62802 de M. Berthol Andr�
- Date de dépôt : 12/10/1992
- Elections et referendums - Vote par procuration - Retraites
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