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- Question écrite n° 36515 de M. Jacques Valax
- Date de dépôt : 03/09/2013
- consommation - sécurité alimentaire - infections alimentaires. lutte et prévention
- Question écrite n° 57974 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 24/06/2014
- femmes - contraception - informations
- Question écrite n° 9538 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 13/11/2012
- établissements de santé - laboratoires d'analyses - prestations. tarifs
- Question écrite n° 67827 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 28/10/2014
- urbanisme - PLU - intercommunalité. POS. caducité. report
- Question écrite n° 79159 de Mme Josette Pons
- Date de dépôt : 05/05/2015
- retraites : généralités - réforme - compte pénibilité. modalités. réglementation
- Question écrite n° 74864 de Mme Lucette Lousteau
- Date de dépôt : 24/02/2015
- urbanisme - établissements recevant du public - agendas d'accessibilité programmée. mise en oeuvre
- Question écrite n° 5027 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 25/09/2012
- agriculture - viticulture - droits de plantation. politiques communautaires
- Question écrite n° 68187 de Mme Kheira Bouziane-Laroussi
- Date de dépôt : 04/11/2014
- formation professionnelle - apprentissage - utilisation des machines dangereuses. réglementation
- Question écrite n° 28114 de M. Bernard Gérard
- Date de dépôt : 04/06/2013
- eau - qualité - teneur en plomb. réduction. actions de l'État
- Question écrite n° 103204 de M. Bruno Nestor Azerot
- Date de dépôt : 07/03/2017
- agriculture - politiques communautaires - agriculture biologique. réglementation
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