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Question écrite n° 91251 de M. Nicolas Dupont-Aignan
Date de dépôt : 24/11/2015
étrangers - titres de séjour - élèves. régularisation. affichage dans les lycées
Question écrite n° 96998 de M. Guillaume Larrivé
Date de dépôt : 28/06/2016
étrangers - immigration - statistiques
Question écrite n° 7957 de M. Michel Zumkeller
Date de dépôt : 23/10/2012
ministères et secrétariats d'État - fonctionnement - cabinet. composition. coût
Question écrite n° 15747 de Mme Cécile Untermaier
Date de dépôt : 22/01/2013
agriculture - PAC - chanvre industriel et luzerne déshydratée. aides
Question écrite n° 39255 de M. Jean-Pierre Giran
Date de dépôt : 08/10/2013
énergie et carburants - électricité - télérelève. compteurs. déploiement
Question écrite n° 8592 de M. Yves Nicolin
Date de dépôt : 30/10/2012
logement - réglementation - performance énergétique. diagnostics. fiabilité
Question écrite n° 94227 de Mme Martine Faure
Date de dépôt : 22/03/2016
déchets, pollution et nuisances - récupération des déchets - recyclage. développement
Question écrite n° 97290 de M. Rudy Salles
Date de dépôt : 05/07/2016
fonction publique hospitalière - orthophonistes - rémunérations. revendications
Question écrite n° 96877 de M. Yves Blein
Date de dépôt : 21/06/2016
sécurité publique - prévention - prévention de risques. opérateurs de communications. géolocalisation
Question écrite n° 62361 de M. René Dosière
Date de dépôt : 05/08/2014
communes - conseillers municipaux - indemnités. statistiques