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- Question écrite n° 46211 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 17/12/2013
- justice - Cour des comptes - rapport annuel 2013. conclusions
- Question écrite n° 87811 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 08/09/2015
- audiovisuel et communication - télévision - rapport. propositions
- Question écrite n° 95262 de M. Yves Daniel
- Date de dépôt : 26/04/2016
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- Question écrite n° 102286 de M. Jacques Pélissard
- Date de dépôt : 31/01/2017
- professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - revendications
- Question écrite n° 63250 de M. Denis Jacquat
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- enfants - protection - rapport. propositions
- Question écrite n° 96627 de M. Gilbert Le Bris
- Date de dépôt : 14/06/2016
- professions judiciaires et juridiques - notaires - cessions de parts sociales. réglementation
- Question écrite n° 29102 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 11/06/2013
- Parlement - questions - questions signalées. réponses. délais
- Question écrite n° 96066 de M. Christophe Bouillon
- Date de dépôt : 24/05/2016
- professions de santé - vétérinaires - police sanitaire. cotisations sociales. arriérés
- Question écrite n° 50897 de M. Christian Bataille
- Date de dépôt : 25/02/2014
- transports ferroviaires - transport de voyageurs - desserte. liaisons Paris-Maubeuge et Paris-Cambrai
- Question écrite n° 30628 de M. Jean-Louis Christ
- Date de dépôt : 25/06/2013
- santé - soins palliatifs - développement. plan national
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