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Amendement n° 99 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1043
Date de dépôt : 12/03/2025
Amendement de M. Causse, M. Frébault et Mme Marsaud - Après l'article 24 - Non renseigné
Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
Amendement n° 1 - CONTRE LES FRAUDES AUX MOYENS DE PAIEMENT SCRIPTURAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 884
Date de dépôt : 12/03/2025
Amendement de Mme Buffet - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux)
Amendement n° 13 - CONTRE LES FRAUDES AUX MOYENS DE PAIEMENT SCRIPTURAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 884
Date de dépôt : 12/03/2025
Amendement de Mme Buffet - Article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux)
N° 1107 rapport - Rapport de Mme Pascale Got sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n°536).
Date de dépôt : 12/03/2025
Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense)
Amendement n° 5 - CONTRE LES FRAUDES AUX MOYENS DE PAIEMENT SCRIPTURAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 884
Date de dépôt : 12/03/2025
Amendement de Mme Buffet - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux)
Amendement n° 4 - CONTRE LES FRAUDES AUX MOYENS DE PAIEMENT SCRIPTURAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 884
Date de dépôt : 12/03/2025
Amendement de Mme Buffet - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux)
Amendement n° 2 - CONTRE LES FRAUDES AUX MOYENS DE PAIEMENT SCRIPTURAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 884
Date de dépôt : 12/03/2025
Amendement de Mme Buffet - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux)
Amendement n° 11 - CONTRE LES FRAUDES AUX MOYENS DE PAIEMENT SCRIPTURAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 884
Date de dépôt : 12/03/2025
Amendement de Mme Buffet - Après l'article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux)
Amendement n° 9 - CONTRE LES FRAUDES AUX MOYENS DE PAIEMENT SCRIPTURAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 884
Date de dépôt : 12/03/2025
Amendement de Mme Buffet - Après l'article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux)
Amendement n° 6 - CONTRE LES FRAUDES AUX MOYENS DE PAIEMENT SCRIPTURAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 884
Date de dépôt : 12/03/2025
Amendement de Mme Buffet - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux)