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Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 11 mars 2025
Date de séance : 11/03/2025
  1. 1. Lutte contre la disparition des terres agricoles et régulation des prix du foncier agricole
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 11 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 11/03/2025
  1. - Audition de M. François REBSAMEN, ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation.
Compte rendu de réunion n° 68 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 11/03/2025
  1. – Création d'une mission d'information sur la modernisation de l'appareil productif de la pêche française ;
  2. – Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (n° 856) ;
  3. – Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi portant fin du maintien à vie dans le logement social (n° 905) ;
  4. – Examen de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (n° 954) (1) (M. Stéphane Travert, rapporteur). (1) En application de l'article 86 alinéa 5 du Règlement de l'Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au vendredi 7 mars, à 17 heures.
  5. Les amendements doivent être déposés à l'adresse http://eloi depuis le réseau de l'Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet.
Compte rendu de réunion n° 67 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 11/03/2025
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restants en discussion sur la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole (n° 805) (M. Peio Dufau, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 89 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 11/03/2025
  1. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (n° 321)
  2. – Audition de M. André LAIGNEL, premier vice-président délégué de l'Association des maires de France et présidents d'intercommunalité, dans le cadre des travaux menés pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024 (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 11 mars 2025
Date de séance : 11/03/2025
  1. 1. Questions au gouvernement
  2. 2. Maîtrise d’ouvrage pour les communes rurales
  3. 3. Publicisation des doléances du grand débat national
  4. 4. Lutte contre la disparition des terres agricoles et régulation des prix du foncier agricole
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 51 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 11/03/2025
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (n° 1018) (M. Jean Moulliere, rapporteur) ;
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » (n° 1020) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur).
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 11 mars 2025
Date de séance : 11/03/2025
  1. 1. Questions orales sans débat
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 1053 - Proposition de loi de M. Nicolas Sansu visant à instaurer diverses mesures d'urgence sociale et fiscale
Date de dépôt : 11/03/2025
Voir le dossier (Instaurer diverses mesures d'urgence sociale et fiscale)
N° 1084 - Proposition de loi de M. Julien Odoul visant à interdire le port de signes religieux et politiques ostensibles dans les compétitions et les événements sportifs
Date de dépôt : 11/03/2025
Voir le dossier (Interdire le port de signes religieux et politiques ostensibles dans les compétitions et les événements sportifs)