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- Question écrite n° 1949 de M. Beaumont René
- Date de dépôt : 07/06/1993
- Enseignement agricole - Ecole nationale veterinaire de Maisons-Alfort - Organisation des etudes.
- Question écrite n° 2013 de M. d'Aubert François
- Date de dépôt : 07/06/1993
- Politique exterieure - Relations financieres - Banque mondiale. prets pour la construction de barrages. consequences. environnement.
- Question écrite n° 2008 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 07/06/1993
- Assurance maladie maternite : prestations - Frais pharmaceutiques - Vitamines necessaires au traitement de maladies graves.
- Question écrite n° 1901 de M. Fanton André
- Date de dépôt : 07/06/1993
- Partis et mouvements politiques - Financement public - Reglementation.
- Question écrite n° 1840 de M. Fuchs Jean-Paul
- Date de dépôt : 07/06/1993
- Politique exterieure - Algerie - Enseignement du francais.
- Question écrite n° 1819 de M. Pascallon Pierre
- Date de dépôt : 07/06/1993
- Service national - Duree - Service de sante.
- Question écrite n° 1981 de M. Drut Guy
- Date de dépôt : 07/06/1993
- Organisations internationales - ONU - Secretariat general. fonctionnaires francophones. eviction.
- Question écrite n° 1959 de M. Gayssot Jean-Claude
- Date de dépôt : 07/06/1993
- Logement - Politique du logement - Perspectives.
- Question écrite n° 2018 de M. Paillé Dominique
- Date de dépôt : 07/06/1993
- Communes - Ventes et echanges - Terrains constructibles. publicite. reglementation.
- Question écrite n° 1872 de M. Cousin Bertrand
- Date de dépôt : 07/06/1993
- Handicapes - Politique a l'egard des handicapes - Victimes de traumatismes craniens.
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