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Question écrite n° 21380 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 19/03/2013
professions de santé - médecins - effectifs de la profession. répartition géographique
Question écrite n° 93183 de M. Christophe Sirugue
Date de dépôt : 16/02/2016
décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
Question écrite n° 27398 de M. Philippe Armand Martin
Date de dépôt : 28/05/2013
enseignement : personnel - enseignants - Cour des comptes. rapport. conclusions
Question écrite n° 75422 de Mme Kheira Bouziane-Laroussi
Date de dépôt : 10/03/2015
économie sociale - mutuelles - réseaux de prestataires. opticiens. rapport d'évaluation
Question écrite n° 60885 de M. Pierre Lellouche
Date de dépôt : 22/07/2014
chambres consulaires - chambres de commerce et d'industrie - budgets. subventions publiques. réduction
Question écrite n° 59943 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 08/07/2014
télécommunications - Internet - cybercriminalité. rapport. préconisations
Question écrite n° 49794 de M. Jean-Yves Le Bouillonnec
Date de dépôt : 18/02/2014
anciens combattants et victimes de guerre - retraite mutualiste du combattant - subvention publique. réduction
Question écrite n° 79071 de M. Michel Herbillon
Date de dépôt : 05/05/2015
fonction publique hospitalière - orthophonistes - rémunérations. revendications
Question écrite n° 91036 de M. Jean-Claude Guibal
Date de dépôt : 10/11/2015
sécurité publique - personnel - police aux frontières. effectifs
Question écrite n° 71140 de M. Éric Alauzet
Date de dépôt : 16/12/2014
déchets, pollution et nuisances - automobiles - autoroutes. écoulement des eaux de pluies. pollution