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- Question écrite n° 76934 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 31/03/2015
- emploi - politique de l'emploi - marché du travail. Internet. rapport. recommandations
- Question écrite n° 97139 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 28/06/2016
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- Question orale sans débat n° 954 de M. François Rochebloine
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- Question écrite n° 47666 de M. Xavier Bertrand
- Date de dépôt : 14/01/2014
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- Question écrite n° 90719 de M. Gérard Menuel
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- Question écrite n° 88407 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 15/09/2015
- politique extérieure - Asie - émergents. rapport d'information. propositions
- Question écrite n° 43114 de M. Philippe Vitel
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- transports routiers - transport de marchandises - écotaxe. mise en place. modalités
- Question écrite n° 32309 de M. Luc Chatel
- Date de dépôt : 16/07/2013
- commerce et artisanat - débits de tabac - revendications
- Question écrite n° 33677 de Mme Geneviève Levy
- Date de dépôt : 23/07/2013
- professions de santé - orthoptistes - formation. revendications
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