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Question écrite n° 36279 de M. Xavier Bertrand
Date de dépôt : 27/08/2013
handicapés - allocation aux adultes handicapés - demande. délai d'instruction. statistiques
Question écrite n° 79896 de M. Yves Daniel
Date de dépôt : 19/05/2015
patrimoine culturel - monuments historiques - restauration. financement
Question au Gouvernement n° 1865 de M. Bruno Nestor Azerot
Date de dépôt : 22/05/2014
outre-mer - DOM-ROM : Guadeloupe, Guyane et Martinique - élections et référendums. élections territoriales. calendrier
Question écrite n° 41316 de M. Philippe Vitel
Date de dépôt : 05/11/2013
agroalimentaire - viticulture - marcs et lies. valorisation
Question écrite n° 39328 de M. Philip Cordery
Date de dépôt : 08/10/2013
enseignement supérieur - médecine universitaire - diplômes. reconnaissance. Belgique
Question écrite n° 53624 de M. Rémi Pauvros
Date de dépôt : 15/04/2014
énergie et carburants - énergie photovoltaïque - entreprises. revendications
Question écrite n° 77120 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 31/03/2015
politique extérieure - Moyen-Orient - minorités religieuses. crimes contre l'humanité. Cour pénale internationale
Question orale sans débat n° 1212 de M. Joël Giraud
Date de dépôt : 29/12/2015
État - météorologie - restructuration. conséquences
Question écrite n° 16115 de M. Jean-Paul Dupré
Date de dépôt : 22/01/2013
police - police nationale - exercice de la profession. perspectives
Question écrite n° 25590 de M. Stéphane Demilly
Date de dépôt : 30/04/2013
impôt sur le revenu - calcul - assistants maternels. indemnités de repas. réglementation