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- Question écrite n° 63826 de M. Thierry Solère
- Date de dépôt : 16/09/2014
- agriculture - apiculture - plan de développement durable. mise en oeuvre
- Question écrite n° 8892 de M. Jean-Luc Bleunven
- Date de dépôt : 06/11/2012
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- Question écrite n° 25646 de M. Lionnel Luca
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- Question écrite n° 20401 de M. Jean-Jacques Guillet
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- Question écrite n° 2245 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 31/07/2012
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- Question écrite n° 16283 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 22/01/2013
- télécommunications - Internet et téléphone - opérateurs. pratiques commerciales
- Question écrite n° 19196 de M. Marc Goua
- Date de dépôt : 19/02/2013
- TVA - paiement - véhicules d'occasion. espace économique européen. réglementation
- Question écrite n° 92552 de M. Georges Ginesta
- Date de dépôt : 19/01/2016
- télécommunications - téléphone - numéros surtaxés. tarification. réforme
- Question écrite n° 56150 de M. Jean-Yves Le Déaut
- Date de dépôt : 27/05/2014
- impôts et taxes - contribution climat-énergie - mise en oeuvre
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