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- Question écrite n° 25993 de M. Damien Meslot
- Date de dépôt : 07/05/2013
- décorations, insignes et emblèmes - ordre national du mérite - conditions d'attribution
- Question écrite n° 58358 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 01/07/2014
- communes - urbanisme - programme urbain partenarial. réglementation
- Question écrite n° 22051 de M. Éric Ciotti
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- Question écrite n° 43224 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 26/11/2013
- anciens combattants et victimes de guerre - retraite mutualiste du combattant - subvention publique. réduction
- Question écrite n° 85438 de M. Yannick Moreau
- Date de dépôt : 21/07/2015
- enseignement - programmes - histoire. contenu. perspectives
- Question écrite n° 37543 de M. Jean-Marc Germain
- Date de dépôt : 17/09/2013
- pharmacie et médicaments - médicaments - vente. internet et grande distribution. réglementation
- Question écrite n° 76900 de M. René Rouquet
- Date de dépôt : 31/03/2015
- déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - prospectus publicitaires. réduction
- Question écrite n° 35003 de M. Jean-Louis Gagnaire
- Date de dépôt : 30/07/2013
- santé - accès aux soins - CMU et CMU complémentaire. conditions d'accès. formalités
- Question écrite n° 77256 de M. Patrick Vignal
- Date de dépôt : 31/03/2015
- transports ferroviaires - LGV - communes. préjudices. compensation
- Question écrite n° 32914 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 16/07/2013
- tourisme et loisirs - activités - conflits d'usage. perspectives
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