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- Question écrite n° 873 de M. Pierna Louis
- Date de dépôt : 17/05/1993
- Anciens combattants et victimes de guerre - Victimes du STO - Revendications.
- Question écrite n° 944 de M. Colliard Daniel
- Date de dépôt : 17/05/1993
- Personnes agees - Soins et maintien a domicile - Allocation de garde a domicile. paiement. Normandie.
- Question écrite n° 994 de M. Carré Antoine
- Date de dépôt : 17/05/1993
- Handicapes - Carte d'invalidite - Mention : station debout penible. conditions d'attribution. laryngectomie.
- Question écrite n° 1044 de M. Mancel Jean-François
- Date de dépôt : 17/05/1993
- Centres de conseils et de soins - Personnel - Remunerations. consequences. budget des etablissements.
- Question écrite n° 955 de Mme Papon Monique
- Date de dépôt : 17/05/1993
- Recuperation - Papier et carton - Recyclage. emploi et activite. concurrence etrangere.
- Question au Gouvernement n° 99 de M. Marchand Yves
- Date de dépôt : 13/05/1993
- Transports maritimes - Ports - Concurrence etrangere. tarifs. reforme portuaire.
- Question au Gouvernement n° 85 de M. de Richemont Henri
- Date de dépôt : 13/05/1993
- Impot sur le revenu - Traitements et salaires - Frais de deplacement.
- Question au Gouvernement n° 98 de M. Beaumont René
- Date de dépôt : 13/05/1993
- Sang - Transfusion sanguine - Securite. selection des donneurs.
- Question au Gouvernement n° 90 de M. Hamel Gérard
- Date de dépôt : 13/05/1993
- Delinquance et criminalite - Lutte et prevention - Mineurs. politique et reglementation.
- Question au Gouvernement n° 93 de M. Kucheida Jean-Pierre
- Date de dépôt : 13/05/1993
- Logement - Rehabilitation des cites minieres - GIRZOM. financement.
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