1499836 résultats trouvés
- Question orale sans débat n° 62 de M. Virapoullé Jean-Paul
- Date de dépôt : 12/05/1993
- DOM - Prestations familiales - Allocation de restauration scolaire. financement.
- Question orale sans débat n° 52 de M. Bouvard Michel
- Date de dépôt : 12/05/1993
- Electricite et gaz - Lignes a haute tension - Pollution et nuisances. Rhone-Alpes.
- Question orale sans débat n° 67 de M. Mexandeau Louis
- Date de dépôt : 12/05/1993
- Siderurgie - Societe metallurgique de Normandie - Emploi et activite. Caen.
- Question écrite n° 790 de M. Bonrepaux Augustin
- Date de dépôt : 10/05/1993
- Retraites : generalites - Age de la retraite - Anciens combattants d'Afrique du Nord. retraite anticipee.
- Question écrite n° 767 de M. Legras Philippe
- Date de dépôt : 10/05/1993
- Communes - Finances - Dotation pour l'exercice des mandats locaux. conditions d'attribution.
- Question écrite n° 725 de M. Perrut Francisque
- Date de dépôt : 10/05/1993
- Sante publique - Hepatite C - Transfuses. indemnisation.
- Question écrite n° 720 de M. Vasseur Philippe
- Date de dépôt : 10/05/1993
- Impot sur le revenu - Reductions d'impot - Investissements immobiliers locatifs. location a un parent.
- Question écrite n° 819 de M. Drut Guy
- Date de dépôt : 10/05/1993
- Retraites : generalites - Annuites liquidables - Anciens combattants d'Afrique du Nord. blessures de guerre.
- Question écrite n° 730 de Mme Aurillac Martine
- Date de dépôt : 10/05/1993
- Impot sur le revenu - Quotient familial - Handicapes a charge.
- Question écrite n° 754 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 10/05/1993
- Collectivites territoriales - Elus locaux - Echarpe tricolore. port. reglementation.
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