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- Question écrite n° 41868 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 05/11/2013
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- Question écrite n° 58243 de Mme Kheira Bouziane-Laroussi
- Date de dépôt : 24/06/2014
- travail - durée du travail - internes en médecine
- Question écrite n° 5193 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 25/09/2012
- enseignement - programmes - flamand occidental
- Question écrite n° 94228 de M. Michel Vergnier
- Date de dépôt : 22/03/2016
- déchets, pollution et nuisances - récupération des déchets - recyclage. développement
- Question écrite n° 30355 de M. Yann Capet
- Date de dépôt : 25/06/2013
- impôt sur le revenu - calcul - assistants maternels. indemnités de repas. réglementation
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